Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Ancrage, micro-entreprise dirigée par Julia Bochler, immatriculée sous le numéro SIRET 882 544 976 00039, dont le siège social est situé 7 rue des secs prés, 90150 Cunelières, France,
E-mail : ancrage.boutique@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques et dématérialisés proposées sur le site Ancrage.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande est le seul applicable au Client.
5. Commandes
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire via Shopify Payments.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés de manière occasionnelle. Ils ne sont ni cumulables entre eux ni rétroactifs.
8. Livraison
8.1 Produits physiques
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo et Mondial Relay.
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard exceptionnel, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison sont variables et indiqués au moment de la commande.
8.2 Produits dématérialisés
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via téléchargement instantané.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits physiques
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour du site.
9.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a donné son accord préalable.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse : ancrage.boutique@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.